CONDITIONS D’UTILISATION V2.0

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et Altra Health Limited exerçant sous le nom d’Altra, société immatriculée en Irlande (« Altra », « nous »), et régissent votre utilisation de la plateforme Altra (les « Services »).

Acceptation. Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d’acceptation lors de la création de votre compte ou de votre premier accès aux Services. Nous enregistrons la version des Conditions que vous avez acceptée ainsi que la date d’acceptation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs individuels, y compris le personnel, les membres des familles et tout autre utilisateur autorisé accédant à la plateforme par l’intermédiaire d’un établissement de soins utilisant Altra.

Altra fournit une plateforme logicielle permettant la communication, l’engagement et le partage de contenu au sein des environnements de soins. La plateforme peut inclure la messagerie, les actualités d’activités, le partage de médias et d’autres fonctionnalités.

Altra est un fournisseur de technologie uniquement. Altra ne fournit pas de services de soins, de conseils médicaux ni de services de protection des personnes.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous y avez été autorisé par un établissement de soins utilisant Altra et si vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous fournissez soient exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous ne devez pas partager votre compte ni permettre un accès non autorisé à la plateforme.

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite et respectueuse. Vous ne devez pas :

• Téléverser ou partager un contenu illicite, abusif, préjudiciable, diffamatoire, obscène ou offensant ;

• Partager un contenu portant atteinte aux droits d’autrui, y compris à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle ;

• Téléverser des images, vidéos ou informations concernant des personnes sans le consentement approprié ;

• Téléverser des dossiers médicaux, cliniques ou de santé, ou toute autre donnée sensible, la plateforme n’étant pas destinée à de telles données ;

• Utiliser la plateforme pour harceler, menacer ou nuire à autrui ;

• Tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou données auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

• Perturber ou entraver le fonctionnement des Services.

Altra se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès en cas de violation des présentes Conditions.

Vous pouvez téléverser ou partager du contenu via la plateforme, notamment des messages, photos, vidéos et autres éléments. Vous restez responsable de tout contenu que vous téléversez et vous devez vous assurer que vous avez le droit de le partager et qu’il ne viole aucune loi ni les droits d’autrui.

En téléversant du contenu, vous accordez à Altra une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, afficher et transmettre ce contenu, aux seules fins d’exploiter, de maintenir et de fournir les Services pour le compte de votre établissement de soins. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve de copies résiduelles pouvant subsister dans les sauvegardes pendant une durée limitée. Altra n’utilise pas votre contenu à ses propres fins.

Altra ne surveille pas systématiquement le contenu des utilisateurs mais se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou autrement inapproprié.

L’établissement de soins qui vous a donné accès à la plateforme est le responsable de traitement et détermine la manière dont vos données personnelles sont utilisées. Altra agit en qualité de sous-traitant de l’établissement et ne traite vos données personnelles que sur les instructions documentées de celui-ci, dans le cadre d’un accord de traitement des données.

Les informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles, y compris la source de vos données et vos droits, figurent dans la notice d’information fournie par votre établissement de soins. Pour toute question sur l’utilisation de vos données, veuillez contacter l’établissement concerné.

Lorsque Altra agit en qualité de responsable de traitement pour des traitements limités — tels que l’exploitation et la sécurisation de la plateforme elle-même — la propre politique de confidentialité d’Altra s’applique.

La plateforme peut inclure des contenus liés au bien-être ou aux activités. Ces contenus sont fournis à titre d’information générale uniquement. Altra ne fournit pas de conseils médicaux. Vous devez consulter un professionnel qualifié avant d’entreprendre toute activité physique ou de vous fier à une information fournie via la plateforme. Il vous appartient d’évaluer votre propre aptitude à participer à une activité.

La plateforme peut inclure des fonctionnalités générant du contenu au moyen de systèmes automatisés. Ce contenu peut être inexact ou incomplet, et vous ne devez pas vous y fier sans vérification. Altra décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de tels contenus.

Altra s’efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas que la plateforme sera toujours disponible ou exempte d’erreurs. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de facteurs indépendants de la volonté d’Altra.

Tous les droits sur la plateforme et son contenu, à l’exclusion du contenu des utilisateurs, appartiennent à Altra ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez copier, modifier ou distribuer une quelconque partie de la plateforme, sauf dans les limites autorisées par la loi.

La plateforme n’est pas un système de protection des personnes ni d’intervention d’urgence. Altra ne surveille pas l’activité des utilisateurs à des fins de protection et n’intervient pas dans les situations de soins. Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des personnes, vous devez contacter directement l’établissement de soins concerné ou l’autorité compétente.

Dans les limites autorisées par la loi, Altra n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation de la plateforme. Altra n’est pas responsable :

• Du contenu téléversé par les utilisateurs ;

• Des actions ou décisions prises par les établissements de soins ;

• De toute confiance accordée au contenu ou aux communications au sein de la plateforme.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’elle ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Altra peut suspendre ou résilier votre accès à la plateforme si vous enfreignez les présentes Conditions ou si votre accès est retiré par l’établissement de soins qui vous a autorisé. Votre accès prendra également fin si le contrat entre l’établissement de soins et Altra prend fin.

Altra peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons et pourrons vous demander d’accepter les Conditions mises à jour avant de continuer à utiliser les Services. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur de modifications non substantielles vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais et relèvent de la compétence des tribunaux irlandais.

Consommateurs. Si vous utilisez les Services en tant que consommateur, vous continuez à bénéficier des protections impératives du droit de votre pays de résidence, et aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de cette protection. Lorsque la loi l’exige, vous pouvez également intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions lient vous et Altra et sont distinctes de tout contrat entre vous et votre établissement de soins. Le fait qu’Altra n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Altra à l’adresse [email protected]. Pour toute question sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter votre établissement de soins (voir la clause 5).